Wello Termes et conditions

Dernière mise à jour : 9 septembre 2021 

Inliv Inc. menant ses activités commerciales sous le nom de Wello (« Wello », « nous », « notre », « nos ») exploite le site Web www.wello.ca (le « Site Web ») grâce auquel vous pouvez accéder à une variété de services, de renseignements, de contenus et d’outils de santé et de bien-être (conjointement avec le Site Web, les « Services »).  Votre accès et votre utilisation des Services sont conditionnels à votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales »). En vous rendant sur le Site Web, en accédant aux Services ou en y ayant recours, y compris, mais sans s’y limiter, en accédant, en utilisant et en téléchargeant des messages, des renseignements, des données, du texte, des logiciels, des images ou tout autre contenu des Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux Conditions générales, vous devez immédiatement cesser tout accès et toute utilisation des Services. 

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur en date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions générales en publiant la version révisée des Conditions générales sur le Site Web et en mettant à jour la date de la dernière mise à jour. Nous vous recommandons de visiter fréquemment le Site Web pour consulter la dernière version des présentes Conditions générales. En continuant à utiliser les Services après la publication des Conditions générales mises à jour sur le Site Web, vous acceptez les Conditions générales mises à jour. 

Comptes utilisateur

Pour créer un compte utilisateur Wello, vous devez être âgé de 16 ans ou plus, être résident permanent ou temporaire du Canada et posséder un numéro d’assurance maladie provincial. Une fois votre compte utilisateur Wello créé, vous pouvez ajouter des personnes à charge à votre compte, à condition que vous soyez légalement autorisé à prendre des décisions concernant leurs soins de santé.  Vous pouvez demander des Services de soins de santé Wello pour vous-même et pour toute personne à charge inscrite admissible que vous avez ajoutée à votre compte utilisateur. En ajoutant une personne à charge inscrite à votre compte utilisateur, vous déclarez et garantissez à Wello que cette personne est admissible aux Services et que vous êtes autorisé à prendre des décisions concernant ses soins de santé. 

Chaque client doit avoir un « profil » distinct pour chaque personne à charge inscrite, y compris le nom de la personne à charge et d’autres renseignements personnels. Les termes « vous », « votre » et « vos » dans les présentes Conditions générales comprennent toutes les personnes à charge enregistrées.  

Pour votre sécurité et votre confidentialité, il vous incombe d’assurer la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe en tout temps. 

Traitement des renseignements personnels par Wello

Wello recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité https://wello.ca/privacy_policy/.  

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou de précisions sur notre Politique de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Wello au 403 648-2128 ou par courriel à l’adresse business@wello.ca 

Pour plus de renseignements sur les Services Wello, la structure des frais et les conditions d’annulation, veuillez consulter notre Foire aux questions 

Conditions générales applicables aux Services de santé 

Certains Services sont fournis par des professionnels de la santé réglementés (comme des infirmiers(ères), des infirmiers(ères) praticiens(nes), des médecins, des psychologues, des travailleurs sociaux) (les « Services de santé »).  Pour bénéficier des Services de santé, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : 

  • Les Services de santé sont fournis par télémédecine. La télémédecine fait référence aux soins de santé fournis à distance à l’aide d’une plateforme Internet dotée de technologies vidéo et audio, et de la fonctionnalité de clavardage sécurisé.  Au cours de votre visite de télémédecine, votre professionnel(le) de la santé discutera de vos antécédents médicaux et de vos symptômes. Il est possible qu’il(elle) ait besoin de réaliser un examen visuel de vous virtuellement pour évaluer votre état de santé et formuler un plan de traitement qui peut inclure la prescription de médicaments et d’analyses, ou l’orientation vers un autre fournisseur de soins de santé pour une visite en personne, un traitement ou un suivi. 
  • Wello regroupe des professionnels de la santé réglementés (comme des infirmiers(ères), des infirmiers(ères) praticiens(nes), des médecins, des psychologues, des travailleurs sociaux) qui sont autorisés à exercer leur profession selon l’autorité réglementaire applicable dans la province ou le territoire ou au Canada.  Chaque province et territoire a ses propres règles concernant les personnes autorisées à pratiquer la télémédecine dans sa juridiction.  Selon le lieu où vous résidez, il est possible que votre praticien(ne) de soins de santé Wello ne se trouve pas dans votre province ou territoire lors de la prestation des Services de télémédecine.  Votre praticien(ne) vous informera de la juridiction dans laquelle il(elle) se trouve au début de votre séance.   
  • Les produits et les services de Wello ne sont pas tous disponibles dans toutes les juridictions en raison des règles de télémédecine propres à chaque province ou territoire.  Les Services de télémédecine auxquels vous pouvez accéder dépendent de votre province ou territoire de résidence et de l’endroit à partir duquel vous accédez aux Services de Wello. 
  • Les Services de télémédecine ne remplacent pas votre fournisseur de soins primaires.  Si vous n’avez pas de fournisseur de soins primaires, nous vous recommandons d’en trouver un.  Avec votre consentement et à votre demande, les professionnels de la santé Wello enverront à votre fournisseur de soins primaires un rapport concernant les soins qui vous ont été fournis. 
  • WELLO N’EST PAS UN CENTRE DE SOINS DE SANTÉ DE CRISE OU D’URGENCE.  SI VOUS ÊTES EN SITUATION DE CRISE OU D’URGENCE, VOUS DEVEZ COMPOSER LE 911 OU VOUS RENDRE AU SERVICE D’URGENCE LE PLUS PROCHE POUR OBTENIR LES SOINS APPROPRIÉS. 
  • La prestation de soins de santé par télémédecine comporte certaines limites et certains risques.  Il est possible que l’évaluation par télémédecine ne permette pas de formuler un diagnostic ou de délivrer un plan de traitement, et qu’elle nécessite de vous référer à votre fournisseur de soins primaires ou à un autre établissement médical pour une évaluation en personne. Les professionnels de la santé de Wello ne sont pas autorisés à prescrire certains médicaments, y compris des opioïdes, des narcotiques ou des substances contrôlées, ou des médicaments qu’il est préférable de faire prescrire par votre fournisseur de soins primaires.  
  • Il existe également un risque de retard possible dans la fourniture de soins en raison de défaillances technologiques ou de circonstances échappant à tout contrôle raisonnable telles que des pannes de courant, un incendie, un tremblement de terre, etc. D’autres risques liés à l’utilisation d’une plateforme électronique font partie de ces conditions et sont décrits dans la Politique de confidentialité de Wello. 
  • Vous devez être âgé de 16 ans ou plus, être résident permanent ou temporaire du Canada et posséder un numéro d’assurance maladie provincial pour être inscrit à Wello.  Les utilisateurs peuvent inscrire des personnes à charge s’ils ont le droit légal de prendre des décisions en matière de soins de santé au nom de ces personnes.  Les professionnels de la santé de Wello se réservent le droit d’évaluer, au cas par cas, si une personne à charge inscrite a la capacité de donner son consentement à leurs Services de santé. Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux personnes à charge qui utilisent les Services de Wello. 
  • Vous êtes également responsable de fournir au praticien ou à la praticienne de Wello les renseignements qui lui semblent nécessaires pour vous fournir les soins appropriés, en l’absence d’accès à votre dossier médical.  Ne pas le faire pourrait entraîner une erreur dans votre évaluation ou votre plan de traitement.  
  • Votre utilisation des Services de santé est entièrement volontaire. Vous avez le droit de refuser ou de retirer votre consentement à bénéficier des Services de santé à tout moment sans affecter votre droit à des soins ou des traitements à l’avenir.   

Licence 

Wello vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, personnelle et non commerciale pour accéder aux Services et y avoir recours. Wello se réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés dans le cadre de la présente licence, dans toute la mesure permise par les lois applicables. TOUTE UTILISATION DES SERVICES NON SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EST STRICTEMENT INTERDITE. 

Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser les Services pour reproduire des documents protégés par des droits d’auteur, (ii) copier, stocker, éditer, modifier, préparer tout travail dérivé ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu fourni sur les Services ou par leur intermédiaire, ou (iii) utiliser ces Services de toute manière qui viole les Conditions générales. 

Droits d’auteur 

Vous reconnaissez que Wello possède ou détient une licence pour tous les titres et droits d’auteur relatifs au contenu fourni sur les Services ou par leur intermédiaire. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu sous licence fourni sur les Services ou par leur intermédiaire sont la propriété des propriétaires de contenu respectifs et peuvent être protégés par les lois et traités sur les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle applicables et soumis à des restrictions d’utilisation en vertu de ces lois ou traités. 

Limitation de responsabilité 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Wello et ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, sociétés affiliées, entrepreneurs, professionnels de la santé et agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, responsabilité ou perte résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder aux Services, y compris les Services de santé.  Sans limiter la généralité de ce qui précède, Wello ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs liés à votre utilisation du Service. 

Indemnisation  

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER ET À PROTÉGER WELLO, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DE TOUTES CAUSES DE POURSUITE ET DEMANDES DÉCOULANT DE (I) VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES DROITS D’AUTEUR OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, OU (II) VOTRE UTILISATION ABUSIVE DES SERVICES. 

Actes interdits 

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ne pas : a) usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec toute autre personne ou entité; (b) vous engager dans le pollupostage, l’inondation, la collecte d’adresses électroniques ou d’autres renseignements personnels, l’indexation par robot, la capture de données d’écran ou toute autre activité dans le but d’obtenir une liste d’utilisateurs ou d’autres renseignements, ou envoyer des chaînes de lettres ou organiser des opérations pyramidales par le biais des Services; (c) tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques par le biais des Services; (d) transmettre des virus ou tout autre mécanisme de désactivation; (e) utiliser ces Services à des fins illégales, en violation de toute loi ou réglementation applicable; (f) s’engager dans des activités sur Internet qui enfreindraient les droits à la vie privée d’autrui; ou (g) tenter de pénétrer les mesures de sécurité des Services ou d’obtenir ou de contourner les mots de passe d’autrui. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des Services par une autre partie. 

Clause de non-responsabilité 

À l’exception des Services de santé, les renseignements, le contenu et le matériel fournis par les Services sont conçus à des fins éducatives uniquement et ne sont pas destinés à fournir des conseils ou des soins médicaux. Les renseignements contenus dans le présent document ne doivent pas remplacer les consultations nécessaires auprès d’un professionnel de la santé qualifié pour répondre à votre situation et à votre état de santé. Si vous avez ou pensez avoir un problème de santé ou une maladie, vous devez toujours consulter votre fournisseur de soins de santé. Wello n’assume aucune responsabilité quant à la manière dont l’information présentée est utilisée ou interprétée par le lecteur. 

Wello se réserve le droit d’interrompre les Services à tout moment et sans préavis.  

Si l’une des conditions énoncées dans les Conditions générales est jugée non valide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres Conditions générales resteront pleinement en vigueur. 

LES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DE LEUR CONTENU) VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». TOUTE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, WELLO REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI, DE LA CONDUITE HABITUELLE, DES PRATIQUES DU COMMERCE ÉTABLIES OU AUTRES. WELLO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE PERTE, D’ERREUR, DE DESTRUCTION, DE DOMMAGES, DE CORRUPTION, D’ATTAQUE, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU DE TOUTE AUTRE INTRUSION À LA SÉCURITÉ, ET WELLO REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ S’Y RAPPORTANT. 

WELLO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, QUE L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DE SON CONTENU) EST OU SERA PRÉCIS, FIABLE, ACTUEL, ININTERROMPU OU SANS ERREURS.  

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Alberta et sont réputées avoir été acceptées par vous dans la province de l’Alberta. Vous reconnaissez que leur traitement sera effectué au Canada et que les tribunaux de l’Alberta auront compétence exclusive et préférentielle pour recevoir toute plainte, demande, réclamation, instance ou cause d’action découlant du traitement. Dans l’éventualité où vous engageriez une telle poursuite judiciaire, vous acceptez de le faire uniquement au Canada et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive et préférentielle des tribunaux de l’Alberta.